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Certification UNI EN ISO 14000 - EMAS (environnementale)

L’adhésion des entreprises au système de management environnemental représente un moment de passage du contrôle du respect des lois nationales et régionales à une gestion intégrée de ses activités adressée à prévenir et à améliorer tout ce qui concerne l’impact environnemental.

Toutes les règles et les termes de lois sont observés et on fixe une politique environnementale accompagnée de programmes spécifiques de prévention et amélioration vers tous les aspects de l’environnement impliqués dans l’activité de l’entreprise. Cette politique est objet d’une communication publique.
Il est très important d’effectuer une approche intégrée Environnement et Qualité, a fin de réaliser un système de management d’entreprise où même les exigences de sauvegarde de la sûreté et de la santé y trouvent une réponse appropriée.

Environnement et Territoire
Développement soutenable, compatibilité environnementale, préventions de la pollution et une amélioration continue, voilà les termes que les entrepreneurs et les administrateurs publics ne peuvent plus se permettre d’ignorer.

Avantages de la certification environnementale
Adopter un système de management environnemental, c’est un choix stratégique qui demande un effort économique et d’organisation aux envergures raisonnables produisant, même à brève échéance, de considérables retours économiques pour l’entreprise.
Dans des secteurs particuliers, un management environnemental approprié influe considérablement sur l’image du produit ou du service proposé et peut constituer un facteur de différence dans le choix des consommateurs.
Plusieurs entreprises internationales opérant dans des marchés sensibles par habitude aux thèmes environnementaux (ex. Allemagne, Pays Scandinaves, Japon) ont déjà adopté des systèmes de management environnemental et envisagent d’impliquer la « supply chain » toute entière. C’est un avantage compétitif que de posséder déjà cette certification, représentant la réponse aux conditions requises aux fournisseurs. En ce qui concerne les Administrations publiques, locales et municipalités, qui ont la responsabilité de gérer la politique du territoire, décider l’implémentation d’un système de management environnemental signifie s’assurer un contrôle efficace des thèmes environnementaux, se proposant comme un sujet en avance qui influence et supporte les politiques de l’environnement, certifiant un niveau de qualité environnementale soigné et surveillé, en vue d’améliorer la qualité de vie des citoyens, en synergie avec le patrimoine naturel.

Organisations et développement soutenable
Un management environnemental approprié permet aux entreprises de programmer à temps les interventions et les investissements, arrangeant la structure déjà en fonction aux nouvelles dispositions législatives.
Les nouvelles politiques européennes et internationales entraîneront toujours davantage les entreprises et les Administrations locales à introduire la variable « Environnement » parmi les variables ordinaires dans un domaine socio-économique en évolution continue.
La certification du système de management environnemental pourvoit les entrepreneurs, le management de l’entreprise et les actionnaires de garantie et tranquillité que les problèmes de l’environnement liés à l’activité de l’entreprise sont suffisamment sous contrôle.
En ce qui concerne les Administrations publique, locales et municipalités, qui ont la responsabilité de gérer la politique du territoire, décider d’implémenter un système de management environnemental signifie utiliser un instrument « objectif » surveillé et soigné.

ISO 14001
ISO 14001 est une norme internationale, volontaire, applicable à toute typologie d’entreprise. Elle définit le moyen pour bien développer un efficace système de management environnemental.
La certification ISO 14001 délivrée par un organisme accrédité prouve votre concret engagement à minimiser l’impact sur l’environnement de vos processus, produits et services et témoigne la fiabilité du système de management environnemental appliqué. C’est pour cela que le sérieux, la crédibilité et la visibilité de l’organisme de certification choisi deviennent un aspect d’une importance fondamentale.

Un système de management environnemental permet de:

  • avoir une approche structurée pour définir les objectifs environnementaux et pour déterminer les instruments nécessaires à les atteindre
  • identifier les risques de l’environnement et les chances pour les améliorer
  • assurer le respect de toutes les conditions requises normatives importantes pour l’environnement
  • réduire les coûts liés aux usages énergétiques, à la gestion des ordures et des matières brutes
  • diriger un processus mélioratif continu de la performance environnementale
  • accroître la valeur de sa propre entreprise au sein du marché de ce jour et du futur, à partir d’une sérieuse analyse des ses problèmes environnementaux, aussi bien législatifs que techniques ou de management.

ISO 14001 est une norme générale, applicable à tout type d’entreprise, dans le domaine des services ou dans le domaine du produit manufacturier.
La norme demande que l’entreprise définisse ses propres objectifs et cibles environnementaux et implémente un système de management pour pouvoir les atteindre.
La logique du volontariat d’ISO 14001 laisse l’entreprise libre de choisir quels et combien des objectifs mélioratifs qu’elle veut poursuivre, cela dépendant des moyens économiques et du niveau technologique déjà acquis.

Principaux élément de la norme:

  • politique environnementale
  • planification
  • réalisation et fonctionnement
  • contrôles et actions d’amendement
  • réexamen de la direction.

Le système de management environnemental défini par ISO 14001 se base sur l’engagement fondamental de la direction de l’entreprise à l’égard de:

  • conformité à la loi
  • amélioration continue
  • prévention de la pollution.

Il est en train d’augmenter toujours davantage le nombre des entreprises qui ont choisi d’après cette logique ; chez certains marchés, telle la zone de l’Asie, ou Japon surtout, particulièrement dans les secteurs chimiques ou de l’automobile, on ne peut plus agir sur une échelle globale sans un système de management environnemental développé selon les conditions requises par ISO 14001.

Nouvelle version de ISO 14001
On a révisé la version 1996 de la norme ; on a publié la nouvelle version ISO 14001/2004 le 15 novembre. ISO 14001/2004 contient d’importantes améliorations et modifications concernant surtout deux aspects: une meilleure compatibilité entre ISO 14001 et ISO 9001/2000 et la simplification de la norme grâce à l’expérience acquise au cours de ces huit ans, sans modifier le nombre des ses conditions requises.
ISO 14001/2004 ne contient pas de grandes modifications pour les conditions requises. Il faudra cependant vérifier les systèmes de management environnemental actuels et y apporter quelques modifications pour garantir la conformité à la norme nouvelle.

Époque de transition
L’époque de transition à la norme nouvelle sera de 18 mois à partir de la date de sa publication, ainsi que les Résolutions 16 et 17 de IAF (International Accreditation Forum) l’ont défini.

EMAS
Le règlement 761/2001 est un projet volontaire applicable, au niveau UE et EEA, à toutes les organisations publiques ou privées, soigneuses d’évaluer, contrôler et améliorer ses propres performances environnementales.
Par rapport à ISO 14001, le Règlement EMAS place une forte attention aux aspects de communication vers l’extérieur, se concrétisant surtout à travers la diffusion de la Déclaration Environnementale, validée par un vérificateur accrédité à niveau national (pour l’Italie APAT – Agence pour la protection de l’environnement et pour les services techniques).
Définissant les éléments d’un système de management environnemental, le Règlement 761/2001 se rapporte à ISO 14001, qui représente en effet une partie intégrante du projet EMAS.
On maximalise ainsi les synergies pour un parcours combiné ISO 14001 – EMAS à faveur des entreprises aimant témoigner leur excellence environnementale et faire savoir au publique leur performance pour l’environnement.
La première version du règlement EMAS (1836/93) – adressée seulement aux industries manufacturières – reprenait in toto la philosophie du « 5ème Programme politique et d’action à faveur de l’environnement et du développement soutenable », publié en 1993, où l’on soulignait les exigences d’introduire des instruments nouveaux réglant au mieux la naissance d’un nouveau rapport entreprise/environnement.
Cette approche confirmée et relancée vivement même du « 5ème Programme », à l’heure actuelle en train de réalisation, souligne entre autre l’importance des processus de communication environnementale.
En mars 2001 le Conseil et le Parlement Européen ont adopté la nouvelle version du règlement EMAS, qui étend le but d’application à tous les secteurs de l’économie, ci-inclus les entreprises de services publiques et privées.
L’attention vers les problèmes de l’environnement, la pression croissante de l’opinion publique et les dispositions normatives vont modifier la manière dont les entreprises opèrent sur le marché global. Les consommateurs et le marché réclament toujours plus souvent des produits et des services « verts » distribués par des entreprises socialement responsables. Il est toujours plus important pour les entreprises de montrer que non seulement ses propres principes, mais aussi les investissements stratégiques et les opérations de chaque jour sont socialement soutenables.
La Déclaration Environnementale, élément crucial du parcours EMAS, c’est un des instruments les plus avancés dont les organisations disposent pour faire connaître ses propres performances environnementales aux partie intéressées. La Déclaration Environnementale, validée dans sa forme et contenu par un vérificateur accrédité à niveau national, permet de présenter les actes de l’organisation et les engagements pris pour les années à venir avec une grande transparence.

 

TABLE DES CODES EA ACCRÉDITÉS

  • 1 Agriculture, pêche (exploitation, élevage)
  • 2 Extraction de minéraux (carrières, mines et gisements de pétrole)
  • 3 Industries alimentaires, des boissons et du tabac
  • 6 Industrie du bois et produits en bois
  • 14 Produits en caoutchouc et matières plastiques
  • 15 Produits du travail de matériaux non métalliques
  • 16 Chaux, plâtre, béton, ciment et produits relatifs
  • 17 Métaux et leurs alliages, fabrication de produits en métaux
  • 28 Entreprises de construction, installations et services
  • 28b Mise en place, conduite et entretien d’installations
  • 30 Hôtels, restaurants et pubs
  • 31 Transports, magasinages et communications
  • 34 Études de consultation technique, ingénierie
  • 35 Services professionnels d’entreprise
  • 37 Éducation
  • 38 Santé et d’autres services sociaux
  • 39 Services publiques
  • 39a Écoulement des ordures solides et urbaines et des eaux d’égouts, désinfestation et dératisation

 

SPÉCIFICATION DU BUT DE LA CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE – SECTEURS ACCRÉDITÉS

Code Snas
Description
CodeEA
a
Code Nace
IV
CB
Extraction de minéraux non énergétiques
2
DI moins 26.5,26.6
Fabrication du travail de métaux non métalliques
15

DI 26.5
DI26.6

Fabrication de ciment, chaux et plâtre
Fabrication de produits en béton, ciment ou plâtre
16
F 45.1
F 45.2
F 45.3
F 45.4
F 45.5
Préparation du chantier du bâtiment
Construction complète ou partielle de bâtiments ; génie civil
Mise en place des services d’un préfabriqué
Travaux d’achèvement des bâtiments
Location de machines ou outillages pour la construction ou la démolition, avec un conducteur
28
a
K 74.2
Activités en matière d’architecture, ingénierie ou d’autres activités techniques
34
VI
I 60
Transports de terre ; transports par des canalisations
31
K74 moins
74.2
Autres activités professionnelles et d’entrepreneur
35
M
Éducation
37
O 90
Écoulement des ordures solides et urbaines et des eaux d’égouts, désinfestation et d’autres services similaires
39

 

CHOISISSEZ SMC COMME PARTENAIRE POUR:
 
  • certification de systèmes de management environnemental selon la norme ISO 14001 ; vérifiez comment votre organisation gère les risques environnementaux
  • validation des Déclarations Environnementales selon le règlement
  • plan volontaire applicable dans tous les pays de l’Union Européenne et de l’entourage économique européen
  • validation de la Déclaration Environnementale du Produit, un document consentant des communiquer des informations objectives, comparables et croyables au sujet de la prestation environnementale de produits et services.